Décret

RELATIF À LA FONCTION DE VICE-MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES




    Article 1. La fonction de Vice-Ministre des Affaires Étrangères de la Principaute de Hutt River est établie.

    Article 2. Les missions du Vice-Ministre des Affaires Étrangères seront les suivantes :

    - assister le Ministre des Affaires Étrangères et/ou le représenter en tant que de besoin;
    - élaborer et proposer au Cabinet des lignes directrices concernant la Politique Étrangère de la Principauté;
    - superviser, sous l'autorité du Ministre des Affaires Étrangères, la mise en oeuvre desdites lignes directrices si approuvées par le Cabinet;
    - préparer, en coordination avec le Comité Législatif, des projets d'Accords bilatéraux et / ou multilatéraux, Conventions ou Traités;
    - soumettre au Cabinet un rapport annuel sur la situation de la Principauté au sein de la communauté internationale.

    Article 3. Le Vice-Ministre des Affaires Étrangères exercera ses fonctions et prérogatives indépendamment de la direction ou de l'interférence de toute personne ou Autorité autre que le Prince Souverain, le Cabinet et le Ministre des Affaires Étrangères de la Principauté de Hutt River.

    Article 4. Le mandat du Vice-Ministre des Affaires Étrangères sera de deux années renouvelables.


Adopté au Siège du Gouvernement
de la Principauté de Hutt River
25 Avril 1999


Prince Leonard Casley
Souverain

Prince Ian Casley
Ministre d'État




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