1. Ce que nous avons écrit au sujet de la "Principauté de Héristal" :

HERISTAL (Principauté de) - On sait peu de choses sur la
prétendue Principauté de Héristal si ce n'est que son inventeur, un
dénommé Michelangelo Pacelli demeurant en Italie, aurait réussi à
faire reconnaître la validité de ses soi-disant passeports diplomatiques
par les autorités du Costa Rica et de l'ile Maurice.

("Ils ne siègent pas à l'ONU" - mars 2000 - page 93)

2. Lettre de M. Michelangelo Pacelli adressée à l'IFM le 6 aout 2004 :

(Traduction libre du texte original en anglais)

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous contacter pour vous demander votre aide.
Je suis intéressé par une information sur les Micro-nations.
Je crois que vous avez publié un livre sur les Micro-nations.
J'aimerais avoir ce livre si possible.
Merci de me faire connaître le prix de ce livre et de m'indiquer si vous acceptez un paiement par carte Visa.
En vous remerciant par avance, je vous adresse mes meilleures salutations.

Michelangelo Pacelli
Avocat

3. Lettre de Maître Catello Ascione adressée à Fabrice O'Driscoll le 15 septembre 2004 :

(Traduction libre du texte original en italien)

J'ai été chargé par Me Michelangelo Pacelli de Heristal, de Castellammare di Stabia, de procéder judiciairement à votre encontre, dans la mesure où dans le texte intitulé "Ils ne siègent pas à l'ONU", à la page 93, ont été publiée des informations inexactes et désagréables au sujet de l'invention de la Principauté de Heristal.

J'ai l'obligation de vous préciser qu'il s'agit de la Maison Souveraine de Heristal, légalement reconnue, selon sentence n° 184 du 9 février 1989 du Tribunal de Saint-Marin, rendue immédiatement exécutoire en Italie par décret n° 191/02 du Tribunal de Nocera Inferiore le 12 mars 2002.

Je vous invite et vous enjoins donc à la suppression immédiate du texte de la citation "Heristal" dans la prochaine édition.

Entre-temps, je vous invite à mon Étude pour un arrangement amiable en ce qui concerne la réparation des préjudices moraux subis par mon client.

Je vous mets par avance en garde sur le fait que, passés 20 jours de la réception de la présente, à défaut de réponse de votre part, je serai dans l'obligation, à mon corps défendant, de vous citer en justice avec les conséquences financières à votre charge.

Salutations distinguées

avv. Catello Ascione

4. Lettre de Fabrice O'Driscoll adressée à Maître Catello Ascione le 7 octobre 2004 :

Cher Maître,

Je me réfère à votre courrier du 15 septembre 2004, courrier par lequel vous me demandez de supprimer la mention sur la "Principauté de Héristal" dans la prochaine édition de mon livre "Ils ne siègent pas à l'ONU" et m'invitez à une transaction amiable pour réparer le préjudice que j'aurais causé à votre client.

Vos deux demandes constituent une atteinte grave à ma liberté de chercheur et d'écrivain.

Permettez-moi, en dehors de toute polémique inutile, de vous faire observer ce qui suit :

1. Mon livre a été rédigé en langue française et n'a pas été traduit en italien. Il n'est diffusé qu'en France et j'ai moi-même envoyé (gratis pro Deo) un exemplaire de l'ouvrage à votre client qui m'en avait fait la demande, s'agissant d'un livre introuvable dans votre pays.

2. Les quatre lignes et demi consacrées à la "Principauté de Héristal" ne sont en aucun cas diffamatoires et ont été rédigées sur la base des éléments en ma possession à la date de publication de mon livre (mars 2000).

3. Vous affirmez que les informations publiées sont inexactes, sans pour autant me préciser de quelles inexactitudes il s'agit.

Quoi qu'il en soit, en quatre lignes et demi de texte je me borne à indiquer que :

- "l'on sait peut de choses sur la prétendue Principauté de Héristal" : il est un fait indéniable que ladite Principauté est peu connue voire inconnue (cf. point 4 ci-après). Elle est donc à mes yeux "prétendue" en ce sens qu'elle est simplement "affirmée", et encore, de manière indirecte par la délivrance de passeports (cf. infra).

- "son inventeur, un dénommé Michelangelo Pacelli" : j'appelle votre attention sur le mot "inventeur", lequel, en français, peut avoir plusieurs sens. L'un des sens usuels du mot est: "personne qui découvre, qui retrouve". Il n'y a là rien de désobligeant. Par ailleurs, vous validez vous-même le nom ("dénommé") cité de Michelangelo Pacelli.

- "demeurant en Italie" : l'information est confirmée tant par votre client que par vous même.

- "aurait réussi" : par précaution élémentaire le verbe est employé au temps conditionnel.

- "à faire reconnaître la validité de ses soi-disant passeports diplomatiques par les autorités du Costa-Rica et de l'Île Maurice" : l'information est fondée sur une télécopie rédigée en français et signée par votre client le 25 octobre 1995. Quant à l'adjectif "soi-disant", il signifie "qui prétend être". Je n'écris rien de plus alors qu'il est évident que seul un État ou une fédération d'États ou une confédération d'États ou encore une institution inter-étatique a la capacité de délivrer un passeport diplomatique valant titre de voyage privilégié au sein de la communauté internationale. Aucun Chef de Maison Souveraine n'a le pouvoir, en tant que tel, de délivrer un passeport diplomatique (ou encore normal ou de service) : il ne pourrait le faire qu'en agissant en qualité de Chef d'État, par l'intermédiaire de son administration publique. Et c'est ici que la confusion me semble patente : soit votre client se déclare simplement Prince de Héristal, qualité qui ne lui donne pas droit, à elle seule, à délivrer des passeports; soit il se déclare compétent pour délivrer des passeports, auquel cas il faudrait qu'une Principauté de Héristal, placée sous son autorité, soit revendiquée en tant que sujet du droit international. Est-ce le cas ?

4. Il n'est pas dans mes intentions de rentrer dans un débat concernant la "Maison Souveraine de Héristal" qui n'est pas l'objet de mon texte de quatre lignes et demi. Mon livre ne s'intéresse qu'à des entités à vocation nationale, communautaire ou étatique, non à des dynasties. C'est pourquoi je cite seulement la "Principauté de Héristal" et non la "Maison Souveraine" qui porterait le même nom. Il se trouve, que nonobstant de nombreuses recherches (encyclopédies, atlas anciens et modernes, internet, etc), je n'ai trouvé aucune mention d'une quelconque "Principauté de Héristal". Pour avoir consulté, par ailleurs, d'innombrables annuaires spécialisés, almanachs (Gotha), armoriaux et autres sources utiles (y compris des sources du XIX° siècle), je dois avouer que je n'ai pas plus trouvé trace d'une "Maison Souveraine de Héristal" sous quelque forme ou dénomination que ce soit. Toutes mes recherches sur Héristal m'ont imanquablement amené à la ville de Héristal en Belgique (Liège) ou à Pépin d'Héristal, dit le Bref. Que votre client établisse un lien entre lui-même et la ville de Héristal ou Pépin le Bref est possible mais cela ne saurait conduire, par ce seul lien, à la démonstration qu'il existe aujourd'hui une "Principauté d'Héristal" au sens propre du terme et ayant capacité juridique à délivrer des titres de voyage.

5. Vous me citez un jugement qui aurait été rendu en faveur de votre client par la République de Saint-Marin, jugement rendu exécutoire en Italie par Décret du 12 mars 2002. J'ignore la teneur du jugement auquel vous faites référence mais je constate que le Décret susvisé est postérieur de deux ans à la date de parution de mon livre. Je vois mal, en tout état de cause, que le jugement en question ait pu porter sur la validité d'une "Principauté de Héristal" en tant que sujet du droit international, ni même sur des droits dynastiques quels qu'ils soient, sauf à penser qu'il y aurait eu abus de compétence. Que votre client se soit vu reconnaître par le Tribunal de la République de Saint-Marin le droit d'ajouter à son patronyme la mention "de Héristal" est bien possible mais cela est hors de mon propos : encore une fois je n'entends pas rentrer dans un débat généalogique ou dynastique qui est totalement étranger à mes recherches. Quant à la qualité princière de votre client, je ne la discuterai pas plus, étant à nouveau noté qu'il ne faudrait pas confondre titulature nobiliaire ou dynastique et possession souveraine ou encore exercice de droits souverains. En tout état de cause, j'observe que le courrier qui m'a été adressé par votre client le 6 août 2004 pour me demander un exemplaire de mon livre est simplement signé "Michelangelo Pacelli" sans aucune mention "de Héristal" ou une qualification princière. Ce même courrier porte en en-tête une couronne royale suivie d'une raison sociale "Eureka" avec la mention en anglais "International Law Firm". Il me semble que cet "Eureka" ("J'ai trouvé") ne dément pas mon mot "inventeur" dont il a été fait mention plus haut ...

Compte-tenu de ce qui précède, vous comprendrez, Cher Maître, que je ne vois pas quel préjudice j'aurais pu causer à votre client qui est très certainement une personne cultivée et qui, a priori, a toute ma sympathie.

Quant à supprimer les quatre lignes et demi du texte incriminé dans une prochaine édition de mon ouvrage, il ne saurait en être question. En revanche, des modifications ou additifs sont toujours possibles et pour cela je serai heureux de prendre connaissance du jugement du Tribunal de la République de Saint-Marin auquel vous vous référez et que je ne manquerai pas de citer, le cas échéant.

Si, par extraordinaire, vous deviez persister à vouloir m'attaquer en Justice - avec toutes les conséquences dommageables qui s'ensuivraient pour votre client, il conviendra de me faire connaître les références de votre correspondant en France afin que mes avocats et conseils puissent prendre son attache et faire valoir mes droits. Étant de nationalité française, domicilié en France - et mon livre ayant été édité en France - je n'entends pas renoncer au bénéfice de la loi qui me permets de m'opposer à l'application d'un jugement étranger (Art. 14, 15 et suivants du NCPC).

Dans l'attente de vous lire, veuillez croire, Cher Maître, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Fabrice O'Driscoll