Description générale
1. L'ÉTAT
Reconnaissant l'autorité morale de S.M. la Reine Elisabeth II, la Principauté de Hutt River est une monarchie constitutionnelle, héréditaire et démocratique. Le souverain actuel est le Prince Leonard. Le Prince héritier (Crown Prince ) est le Prince Ian. Le souverain est assisté par un Cabinet comprenant un Ministre d'État et autant de Ministres qu'il est jugé nécessaire pour assurer le gouvernement de la Principauté. Les Ministres doivent obligatoirement résider sur le continent australien. Le Cabinet est actuellement composé comme suit : Ministre d'État, Ministre chargé des Services Postaux : Prince Ian; Ministre des Affaires Étrangères: Prince Arthur Wayne Casley; Ministre du Trésor: Prince Richard Casley; Ministre de l'Église: M. Gordon Williams; Juge de la Haute Cour: Mme Lucille Collins.
Le Parlement (monocaméral) et la Haute Cour représentent deux Institutions fondamentales de la Principauté. La Haute Cour a compétence illimitée pour toute procédure civile ou pénale. Aucune loi de la Principauté ne peut être rétroactive. La Constitution proposée par le Legislation Committee le 12 mai 1997 et le Bill of Rights voté par la population de Hutt River le 1er mars 1971 constituent la loi suprème. Le territoire de la Principauté - environ 75 kilomètres carrés - est formé par le territoire existant au 21 avril 1970 et par tout autre territoire susceptible d'être acquis postérieurement au 12 mai 1997. La capitale est la petite agglomération de Nain. La langue officielle est l'Anglais. La monnaie est le dollar de Hutt River (HRD). Une nouvelle pièce a été émise en 2000 à l'occasion du 30ème anniversaire de la Principauté : le Seraph.
L'État de Hutt River ne bénéficie pas encore d'une reconnaissance internationale de jure. Toutefois, il convient de rappeller que la non-reconnaissance d’un État par un autre ou la non-appartenance d’un État à l’Organisation des Nations Unies ne saurait en empêcher le fonctionnement. Ce principe fondamental du droit international a été reconfirmé, entre autre, à l’occasion de l’adoption de la Résolution 3314 (Article 1) votée le 14 décembre 1974 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. Par ailleurs, la qualification par des États tiers du statut du Hutt River Province est sans incidence quant aux droits dont peuvent bénéficier les ressortissants de cet État conformément aux dispositions de l’Article 2.2. de la "Déclaration universelle des droits de l'homme" adoptée le 10 décembre 1948. Enfin, il ne peut être contesté à un citoyen du Hutt River Province le droit de se prévaloir des dispositions prévues à l’Article 10.1. de la "Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés fondamentales" adoptée le 4 novembre 1950, Convention à laquelle ont souscrit les actuels pays membres de l’Union Européenne.
2. LES CITOYENS
Les nationaux de Hutt River - environ 20.000 personnes recensées - comprennent les citoyens demeurant en Principauté et les citoyens demeurant à l'étranger ( les Overseas Citizens ). La citoyenneté de Hutt River est régie par un Code, le Hutt River Nationality Act du 23 novembre 1997, qui reconnaît le droit à la double nationalité. L'acquisition de la citoyenneté de la Principauté de Hutt River s'effectue sur présentation d'un dossier complet accompagné de pièces justificatives certifiées et demeure subordonnée à l'acceptation de l'Administration Centrale.
La citoyenneté de Hutt River est matérialisée par un Certificat de Naturalisation et par un passeport qui reste la propriété d' l'État. À l'étranger, les nationaux doivent être immatriculés auprès de la Représentation consulaire la plus proche. Sur le territoire, une fraction non négligeable de la population est constituée par le petit peuple aborigène Nunda dont le Prince Leonard assure la protection culturelle. Le souverain de Hutt River s'est ainsi vu attribué par les Nundas le titre de "Protecteur des Légendes". En octobre 2004 a été constituée l'Association Internationale des Citoyens de Hutt River.
3. LE COMITÉ LÉGISLATIF
Par Décret en date du 15 novembre 1997, il a été institué un Comité Législatif (Legislation Committee) qui s'est vu attribuer des tâches variées et complexes: révision de la législation existante, codification des lois non écrites, examen des propositions émanant tant du Cabinet que des Citoyens, examen des projets de traités et d'accords internationaux, publication des actes législatifs, etc. Les membres du Comité Législatif, au nombre de quatre, étaient des experts reconnus en Droit international et en Droit public. Leur travail fut permanent, voire quotidien, et a d'ores et déjà permis l'élaboration d'un grand nombre de textes et de recommandations. Les activités du Comité Législatif ont pris fin le 17 septembre 2004.
4. LES REPRÉSENTATIONS
La Principauté de Hutt River est présente sur tous les continents à travers un réseau structuré de Représentations assumant les missions traditionnelles de tout Corps Diplomatique et Consulaire, dans le respect absolu des législations en vigueur dans les pays de résidence. L'extension de ce réseau à travers le monde est révélateur de l'intérêt suscité par Hutt River sous toutes les latitudes et constitue en quelque sorte la "vitrine" extérieure de la Principauté. Les 25 et 26 avril 1998 s'est tenue à Bruxelles la Réunion Préparatiore à la Première Conférence Européenne des Représentants de la Principauté dont l'organisation a été effective courant 1999.
Le statut officiel des Représentations de la Principauté à l'étranger, de même que leurs dénominations, peuvent varier selon les pays d'accueil mais dans tous les cas lesdites Représentations exercent leurs compétences en toute légalité dans le cadre du Diplomatic Protocol Act du 20 avril 1997 et suivant les principes définis par les Conventions de Vienne des 18 avril 1961 et 24 avril 1963. De nombreuses Représentations publient des pages d'informations sur l'Internet en Anglais, en Français, en Norvégien, en Allemand, etc. accessibles à travers les principaux moteurs de recherches. Par ailleurs, la Représentation de Hutt River dans le Queensland ( Hutt River Bureau ) publie le bulletin anglophone Principality News. Un bulletin de liaison francophone, le Courrier de Hutt River. a été également édité pendant quelques années mais a cessé sa parution. À noter également, au rang des publications intéressant Hutt River, le bulletin électronique The Hutt River Independent (lien externe en bas de page).
5. FONDS DE DÉVELOPPEMENT
À certains égards la Principauté de Hutt River peut être considérée comme un pays en voie de développement. C'est pourquoi a été créé en 1997 un Fonds de Développement, le Hutt River Development Fund, en vue de participer au financement de projets essentiels sur le plan des infrastructures locales. En 1998, les fonds recueillis ont permis d'accroître de manière considérable les capacités opérationnelles du parc informatique de l'Administration Centrale. Pour l'année en cours, la priorité sera donnée aux moyens de communication et de gestion.
6. ACADÉMIES
Dès sa création en 1970, la Principauté de Hutt River a privilégié la promotion d'une action culturelle pluridisciplinaire et a attiré de nombreux artistes et chercheurs. Ainsi a été fondée à Nain, sous le patronage du Prince Leonard, The Royal College of Advanced Research qui a publié de nombreuses communications a caractère scientifique dont certaines font autorité. Plus récemment The Chartered Academy a vu le jour à l'initiative d'universitaires américains et européens. Cette Académie, qui n'est pas à proprement parler une institution de la Principauté mais qui entend participer à son rayonnement international, publie une revue d'études en Anglais et en Français. Pour être complets, citons également le Royal College of Heraldry qui vient de connaître de nouveaux développements grâce au concours de spécialistes à la réputation internationale.
7. LES R.H.R.D.F.
Les Citoyens de Hutt River pouvant justifier d'une expérience militaire (ou similaire) et désireux de contribuer au développement de Hutt River ont la possibilité de rejoindre les Forces de Défense de la Principauté (Royal Hutt River Defence Forces - RHRDF) en qualité d'Officier de la Royal Hutt River Army (RHRA) ou de la Royal Hutt River Navy (RHRN). Le Commandant en Chef des Royal Hutt River Defence Forces est le Prince Leonard.
À l'étranger, les Officiers des Royal Hutt River Defence Forces, tous bénévoles, ont exclusivement un rôle de cérémonial et d'action caritative :
- ils témoignent pacifiquement et symboliquement de la souveraineté de Hutt River,
- ils participent activement aux oeuvres de bienfaisance et actions humanitaires organisées par les Représentations de la Principauté.
Le statut des RHRDF est régi par une loi adoptée par Cabinet fin 1998 sur proposition du Legislation Committee. Chaque Arme possède par ailleurs ses Réglements particuliers.
Des unités des RHRDF sont constituées ou en voie de constitution dans divers pays : Australie, Allemagne, États-Unis, France, Royaume-Uni, Danemark, Suisse, Belgique, Monaco, etc. - (Photo en haut à gauche : lever des couleurs françaises à Nain par des officiers de la RHRA).
(Première publication par le Courrier de Hutt River n° 9 - Février 1999 Dernière mise à jour : novembre 2004)
Retour à la page d'accueil
Reproduction strictement interdite - Tous droits réservés
Reproduction, reuse or distribution without permission is prohibited
|