CITOYENNETÉ DE LA PRINCIPAUTÉ DE HUTT RIVER



    La citoyenneté de Hutt River est régie par un Code de la Nationalité adopté en 1997. La population de la Principauté comprend :

    - les Citoyens de Hutt River, qui résident habituellement sur le territoire ;

    - les Citoyens d'Outre-mer, qui demeurent habituellement hors du territoire et possèdent le plus souvent une double nationalité : celle de leur pays d'origine et celle de Hutt River.

    Il est possible, sous certaines conditions, d'obtenir la Citoyenneté d'Outre-mer mais chaque candidat à la naturalisation doit impérativement vérifier au préalable qu'une telle démarche n'est pas contraire à la législation de son pays d'origine.

    Les passeports de Hutt River délivrés aux Citoyens d'Outre-Mer n'ouvrent droit à aucun privilège fiscal, ne sauraient valoir autorisation d'émigrer en Principauté et ne constituent pas actuellement un document de voyage accepté par les Autorités Françaises, sauf à avoir obtenu préalablement à l'entrée en France ou au transit par la France un visa délivré par les services consulaires français compétents. Les passeports demeurent la propriété de la Principauté. Les Représentations de Hutt River en France ne sauraient être tenues pour responsables de l'usage fait de ces documents par leurs titulaires.

    Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à la Représentation Générale.



Aller à "Hutt River Citizenship" - Retour à la page d'accueil

Reproduction strictement interdite - Tous droits réservés