PRAT CÝSAÝLLER le MANUEL CPour De AUSLAENDER DROIT ÉTRANGER
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- DROIT COMMERCIAL a)
la méthode sur la promotion du capital étranger
Les personnes physiques et juridiques étrangères peuvent investir par l'ouverture d'une filiale, d'un central téléphonique, d'un poste de représentation ainsi que par l'agence ou agir. Dans la loi en question, beaucoup de possibilités sont devenues pour
encourager l'entrée des investissements étrangers en Turquie prévu p. ex.: Les activités équivalentes des entrepreneurs étrangers, le transfert facile du profit, la garantie nationale pour les crédits, l'emploi des employées étrangères, la libération des dispositions de la loi avec le numéro 2007 avec l'adhésion du capital étranger de la société turque il n'y a pas etc. de restriction sur les relations du capital étranger. Toutefois, une société dont le Kapitalverhaeltniss %100 étranger est, peut être justifiée. b)
loi sur la promotion du tourisme
Les entreprises qui travaillent en Turquie dans le secteur du tourisme, doivent posséder et actionner une approbation officielle (lumière d'approbation pour l'investissement au tourisme, licence professionnelle touristique) régions touristiques. Dans ces entreprises pouvoir spécialistes étrangers à condition que le nombre des employées étrangères %10 du nombre d'employés total pas ne dépasse pas. De telles entreprises ne sont pas soumises à la loi avec le numéro 2007. Ils peuvent généralement acquérir des terrains. Sans la priorité entreprises turques pouvoir-la les possibilités concernant l'admission de crédit et d'autres promotions des geniesen. Les prix inférieurs sont prévus l'électricité -, tarif d'eau et de gaz naturel pour ces entreprises. Toutefois, ces entreprises peuvent transférer leurs parts de profit et les montants de liquidation après étranger. Les travailleurs étrangers peuvent également transférer leurs salaires après étranger.
Hacý Ali Özhan
hacialiozhan@mynet.com
Not:German-Deustch:PRAKTÝSCHER HANDBUCH FÜR DÝE AUSLÄNDER Ausläderrecht-
1.Einführng
2.allgemeiner Blick auf das türkischen Rechtssystem
3.Burgerrecht
4.Das Klagerecht und die an der Klage zu leistende Sicherung des Ausländers
5.Die Anerkennung der gerichtlichen und schiedsrichterlichen Entscheidungen
6.PERSONENRECHT
7.Yabancýnýn taþýnmaz edinmesi
8.Dernek, Sendika ve Sosyal güvenlik
9.ERZIEHUNGSRECHT
10.HANDELSRECHT
11.Joint Venture Vertrag
12-Europavertrag und individuelles Antragsrecht
13-Die Eheschliessung, das Verlöbnis, Die Abstammung
14-Ehescheidung, Die elterliche Sorge, Unterhaltspflicht, Schadenersatz
15-Strafrecht