PRAT CÝSAÝLLER le MANUEL CPour De AUSLAENDER DROIT ÉTRANGER

12 - contrats européens et droit de demandde individuel La Communauté

européenne a une dimension économique aussi bien qu'une dimension politique, juridique et sociale dans le sens de ses buts de fondation . La Turquie a participé dessus en 1949 aux begonnenenTaetigkeiten de la Communauté européenne au début. Toutefois, la Turquie et Grichenland ont adhéré à cette communauté dans les États de fondateur en 1950 et ainsi le gemeinschaftswappen communautaire porte douze étoiles.

Il est dommage que sa les dispositions de la Communauté européenne entsprehen laissent à des lois internes la Turquie qui est dans de plus vieilles relations avec la communauté, ont. Vu les contemporains et de manière humaniste les idées, la différence entre citoyens et étrangers n'a pas d'importance. De cette vue, les dispositions juridiques qui éliminent les différences entre le citoyen et l'étranger, dans le Rechtssysem turc doivent être applicables.

Le règlement (l'article 58) sur l'égalité des droits des personnes juridiques et naturlichen étrangères apporte les modifications fondamentales dans la vie professionnelle. Le Regelung(Artikel 37) sur le droit exclusif national dans quelque investissement doit également être modifié . La république

turque a adhéré au contrat européen sur les droits de l'homme le 28 janvier 1987 et a accepté la compétence juridique du protocole avec le numéro 1. Dans le cas de la blessure, celui les personnes des droits et des libertés ont reconnu ont les personnes le droit de se demander au tribunal européen pour les droits de l'homme . 1.

Les articles du traité européen pour des Merschenrechte: "les participants excellents du contrat ont reconnu les droits et libertés de chaque personne désignés dans le 1er article de ce traité." Ainsi, les États en question sont obligés de modifier intérieur les règlements dans le sens des dispositions tolérables . Ces droits et libertés sont désignés première section. En particulier les droits comme une protection de la dignité humaine, d'égalité contre la loi, liberté d'opinion, liberté d'association et de réunion et de liberté de confession et de foi ont été désignés comme droits fondamentaux les plus importants. Le droit de propriété, le droit de vote et d'autorisation d'éducation ont été assurés par le Protokol avec le numéro 1.

Le droit de demande dans le contrat européen est chacun qui vit dans le pays des États qui ont participé au contrat, reconnu. les personnes aussi bien que les communautés qui ne possèdent pas de Personalitaet juridiques, ont le droit de demande dans le secteur du contrat européen. Ainsi que l'État peut demander contre l'État à la cour. Au Beispiel:Frankreich, au Danemark, à Suisse, Nederland et Belgium sous l'affirmation que la Turquie a enfreint par le putsch en 1980 les dispositions du contrat, à la cour européenne pour les droits de l'homme demander. Cette demande a été élevée sur l'union entre la Turquie et d'autres États. Conformément

aux dispositions du contrat, on ne peut demander que contre les jugements ayant force de loi à la cour. Ainsi celui, contre lesquel un jugement est publié, doit avoir mis toutes les demandes juridiques internes en oeuvre. Puisque les voies de recours internes ne restent pas inefficaces ou zweckslos ainsi qu'unies pour régler le but, la cour tient cela Demande

exceptionellement ce pour valable. La cour européenne a adopté les demandes qui sont présentées concernant les jugements, contre lesquels les voies de recours internes ne sont pas conduites, contre la Turquie. court

résumé: les personnes physiques, les personnes juridiques unoffiziellen et les communautés qui ne possèdent pas de Personalitaet juridiques, peuvent à cause des jugements ayant force de loi sous l'affirmation que ces jugements ont blessé leurs propres droits, contre lesquels à cette cour demande l'État de participant. Puisque

la Turquie est obligée pour l'empêchement des telles infractions à la loi, conformément les décisions de la cour européenne pour les droits de l'homme, celui doit modifier lois internes . Il

est très important qui la décision semblable de la cour européenne publiée plus tôt pour les droits de l'homme à la chose à la cour turque compétente au cours de la négociation présenter.

La Turquie s'agit pour la modification correspondante dans les lois internes sur la base des dispositions du contrat européen et des décisions de la cour européenne pour les droits de l'homme ressort indigné et ainsi les infractions à la loi semblables. La cour européenne pour les droits de l'homme pour un étranger n'a pas saisi jusqu'à présent à la Turquie contre de décision. Toutefois, il vient dans la lumière du jour que les dispositions juridiques des lois turques exécutables ne correspondent pas suffisamment à des choses étrangères le contrat européen. Ainsi, si les Turcs ou les étrangers demandent à cause des infractions à la loi à la cour européenne pour les droits de l'homme, les violations des droits de l'homme futures sont diminuées. Et aussi ce serait la raison de la modification correspondante dans les lois internes.

Hacý Ali Özhan
hacialiozhan@mynet.com
Not:German-Deustch:PRAKTÝSCHER HANDBUCH FÜR DÝE AUSLÄNDER Ausläderrecht- 1.Einführng 2.allgemeiner Blick auf das türkischen Rechtssystem 3.Burgerrecht 4.Das Klagerecht und die an der Klage zu leistende Sicherung des Ausländers 5.Die Anerkennung der gerichtlichen und schiedsrichterlichen Entscheidungen 6.PERSONENRECHT 7.Yabancýnýn taþýnmaz edinmesi 8.Dernek, Sendika ve Sosyal güvenlik 9.ERZIEHUNGSRECHT 10.HANDELSRECHT 11.Joint Venture Vertrag 12-Europavertrag und individuelles Antragsrecht 13-Die Eheschliessung, das Verlöbnis, Die Abstammung 14-Ehescheidung, Die elterliche Sorge, Unterhaltspflicht, Schadenersatz 15-Strafrecht

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