15 juillet 2005

Le Tribunal des professions a tranché: le Dr Maurice Duquette ne pouvait pas retirer son plaidoyer de culpabilité dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler l'affaire Jeanson.

Après avoir plaidé coupable à 14 chefs d'accusation devant le comité de discipline du Collège des médecins, en novembre 2003, l'orthopédiste montréalais avait obtenu le droit de retirer son aveu sur quatre chefs, dont celui d'avoir prescrit et administré de l'érythropoïétine (EPO) à la cycliste Geneviève Jeanson.

Le Dr Duquette avait notamment fait valoir au comité de discipline qu'il n'avait pas été suffisamment informé du risque de poursuite en responsabilité civile (de la part du clan Jeanson) que son aveu entraînait. Il avait aussi soutenu ne pas avoir été averti de l'intention du procureur du syndic de prouver qu'il avait administré de l'EPO à Jeanson à plus d'une reprise.

Le syndic du Collège en a appelé de la décision du comité de discipline devant le Tribunal des professions, qui lui a donné raison dans une décision unanime rendue le 8 juillet. Les trois juges du Tribunal estiment que le plaidoyer originel du Dr Duquette était non seulement «libre et volontaire», mais aussi «ferme, détaillé» et livré «de manière inconditionnelle» par un procureur d'expérience, Me Jean-François Lepage.

Trois jours avant son plaidoyer, le Dr Duquette avait proposé à Me Lepage de le congédier pour le réembaucher une semaine plus tard. Ce «stratagème (...) illustre bien le caractère rusé de l'intimé et permet au Tribunal de conclure au peu de crédibilité à lui accorder», écrivent les trois juges dans leurs motifs.

Les magistrats estiment que le Dr Duquette «n'a pas plaidé coupable sous le coup d'une impulsion soudaine, mais au contraire, après avoir habilement manoeuvré son plaidoyer sur la culpabilité et ses représentations sur la sanction à venir». En conséquence, ils accueillent l'appel et confirment la culpabilité du médecin sur les 14 accusations.

Les deux parties devront retourner devant le comité de discipline au cours des prochains mois afin de procéder aux représentations sur sentence. Le bureau du syndic aura alors l'occasion de démontrer dans quelles circonstances Jeanson a reçu de l'EPO de la part du Dr Duquette.

L'EPO est une substance utilisée à des fins médicales dans le traitement de certaines conditions, comme l'anémie, mais elle peut aussi être employée comme produit dopant afin d'améliorer l'endurance des athlètes. On la retrouve souvent en cyclisme et en ski de fond.

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